La douane constitue l’élément moteur pour le développement d’un pays. Le rôle de la douane, administration fiscale, a aujourd’hui considérablement évolué. Les services de la direction générale des douanes exercent une triple mission:
Elle consiste pour les agents de douanes à percevoir les droits de douanes et les parafiscalités sur les
marchandises importées à destination d’Haïti. Cette mission n’est pas d’une moindre importance, car elle a
environs 67 pourcent au budget de l’État haïtien.
Cette mission consiste, pour la douane, à favoriser l’essor économique en prenant, dans son champ de
compétence, des mesures propres à assurer, entre autres :
- La libre concurrence commerciale, en luttant contre la fraude, la contrefaçon par exemple ou en
accordant
un traitement équitable à tous les opérateurs ;
- La facilitation des échanges, la fluidité, la simplicité et transparence des procédures,
- La disponibilité des statistiques du commerce extérieur, pour éclairer les décideurs dans leurs choix
de
politique commerciale et les opérateurs dans leurs investissements.
Parallèlement à ses activités fiscales et économiques qui constituent l’essentiel de sa fonction (dans
les pays en voie de développement) la douane exerce un certain nombre de missions qui lui ont été confiées
au cours de l’histoire en raison de sa présence permanente à la frontière et a l’efficacité de ses
techniques d’intervention. La douane intervient dans d’autres domaines relevant davantage du social que du
fiscal:
-
Protection de la santé publique : Lutte contre la drogue et le trafic des stupéfiants ; contrôle
l’importation de produits pharmaceutiques ; contrôles sanitaires et phytosanitaires des denrées
alimentaires et végétales.
-
Protection du consommateur ; contrôle du respect des normes techniques de sécurité de certains articles
importés ;
- Protection de l’environnement : contrôle des mouvements des déchets toxiques, matières dangereuses ;
elle
effectue des contrôles portant sur des espèces animale et végétale menacées d’extension.
Protection de la sécurité publique : contrôle à l’importation de matériel de guerre ; explosifs armes et
munitions ;
- Protection de la propriété intellectuelle ; lutte contre les contrefaçons qui mettent en péril les
entreprises et l’économie.
La Direction Générale du Budget a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique budgétaire de l’état.
- Participer à la formulation et à la mise en œuvre de la politique budgétaire ;
- Élaborer, en collaboration avec les institutions concernées, un cadre budgétaire pluriannuel au
regard
des objectifs financiers et de performance ;
- Élaborer, en adéquation avec l’environnement macroéconomique, les lois de finances initiales et
rectificatives en accord avec la politique du gouvernement ;
- Assurer la gestion de la politique budgétaire en conformité avec les objectifs fixés en termes de
soutenabilité financière et de performance ;
- Assurer le contrôle de l'exécution du Budget de l'État ;
- Assurer la surveillance des risques budgétaires ;
- Assurer la gestion de la solde des agents publics de l'Administration d'État ;
- Assurer la budgétisation et la gestion financière du Programme d’Investissements Publics ;
- Assurer la gestion du patrimoine administratif de l’État ;
- Participer à l'élaboration du projet de loi de règlement ;
- Élaborer toute stratégie visant la modernisation des finances publiques ;
- Établir des principes et développer des outils budgétaires modernes et veiller à leur application ;
- Participer à l’élaboration des règles de comptabilité publique ;
- Participer aux négociations de programmes à caractère économique et financier engageant l’État
Haïtien.
La mission fondamentale de la DGI consiste à contribuer à la mise en œuvre de la politique fiscale de l’État. En ce sens, elle doit faire preuve d’efficacité et d’équite dans l’exécution de la mission qui lui est dévolue par la loi, en facilitant l’accomplissement volontaire et promouvant le civisme fiscal.
- Vérifier, contrôler, assurer l’audit technique, administratif, financier et comptable à priori et à
posteriori sur l’ensemble de l’Administration Publique Nationale
- Etudier toutes questions, d’exécuter toute mission relative aux finances publiques, à la comptabilité
publique, aux programmes d’investissement public, aux marchés publics, aux patrimoines de l’État et des
Collectivités Locales ainsi que celles liées à la discipline budgétaire et financière. (cf. Article 2 –3
du
décret du 17 mars 2006)
- Veiller au respect et à l’application des normes et procédures de comptabilité publique, telles que
définies dans le Décret sur la préparation et l’exécution des Lois de Finances et l’arrêté du 16 février
2005 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ;
- S’assurer du rapprochement entre la Comptabilité Centrale du Trésor Public et la comptabilité des
Administrations
- Vérifier périodiquement l’état du compte général et des comptes spéciaux du Trésor
- S’assurer, avant la soumission des comptes annuels aux formalités d’approbation administrative,
juridictionnelle et parlementaire, de la conformité des écritures passées et des documents établis avec
les normes et procédures en vigueur ;
- Assurer la vérification de la gestion des ordonnateurs des Ministères des Collectivités Territoriales,
et des Organismes Publics, Entreprises Publiques ou Mixtes ;
- Assurer la vérification de la gestion financière et comptable de tout organisme qui reçoit une
subvention du Trésor Public ou d’un organisme de l’Etat, (Institution Indépendante, Collectivité
Territoriale ou Entreprise Publique ou Mixte;), et ce indépendamment de son statut ; et que cette
subvention couvre l’intégralité ou une partie de ses dépenses ;
- Auditer périodiquement le système d’Investissement Public, notamment la fonds, programmes et projets
d’investissement public, et ce indépendamment des sources de financement ;
- Concourir à la conception, à la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques dans les
domaines
de compétence de l’IGF ;
- S’assurer du fonctionnement efficient du système budgétaire ;
- Suggérer au Ministre de l’Economie et des Finances toutes mesures susceptibles d’induire des
économies,
d’améliorer l’organisation des services publics et d’en assurer le fonctionnement rationnel, dans son
domaine de compétences ;
- Donner son avis motivé sur tout document d’orientation, de conception, de réflexion ou de révision,
reçu
du Ministre de l’Economie et des Finances ou de son délégataire la trésorerie, le budget, la
comptabilité
publique et le patrimoine ;
- Contrôler de façon ponctuelle et périodique les conditions et modes d’acquisition, de conservation,
d’affectation, de comptabilisation et de cession des biens mobiliers et immobiliers, des valeurs, titres
et matières entrant dans la constitution du patrimoine de l’Etat et des Collectivités Territoriales ;
- Auditer périodiquement le système de passation et d’exécution des marchés publics en vue de s’assurer
de
l’application des règles et procédures ;
- Assumer toutes autres missions ou fonctions prévues par les lois, règlements internes, relevant de ses
compétences, ou confiées par le Ministre de l’Economie et des Finances ou son délégataire.
Pour assumer ses missions et attributions, l’IGF peut s’adjoindre ponctuellement les services
d’experts
évoluant ou non dans le secteur public, ou contracter les services d’institutions spécialisées
- Produire et mettre à la disposition des utilisateurs en général et des responsables
gouvernementaux en particulier, des informations chiffrées, fiables, actualisées et opportunes visant
une
meilleure connaissance de la réalité nationale.
- Développer, élaborer, déployer les services technologiques en matière d’informations et de
service publics en ce qui le concernent et de coordonner ces mêmes activités pour le système, selon les
orientations stratégiques définies par le Conseil National de Statistique et d’Informatique.
- Développer, élaborer, produire et diffuser les statistiques officielles nationales
- Recueillir et traiter toutes les données statistiques de caractère physique, démographique,
économique,
financier social et culturel en coordination avec les autres entités du SyNSIP
- Elaborer les normes et nomenclatures
- Appliquer les recommandations du CNSI tendant à promouvoir le développement des domaines concernés et
de
coordonner les activités y relatives
- Participer avec les organismes compétents à l'élaboration des politiques et plans.
- Etudier les priorités, les objectifs et proposer les politiques applicables
- Fournir l’assistance sollicitée par les Ministères et Organismes autonome
- Préparer les dossiers techniques des plans de développement de l’Informatique.
- Évaluer les systèmes informatiques mis en œuvre.
- Se prononcer sur l'opportunité des prestations de services, acquisition d'équipements et de logiciels.
- Elaborer, implémenter et gérer les infrastructures technologiques, les services de soutien et les
applications des bases de données partagées.
- Contribuer à accélérer la transformation numérique des services publics offerts par les Ministères et
Organismes autonomes.
- Assurer la sécurité de l’information numérique gouvernementale.
- Assurer l’interconnexion des institutions et l’intégration des systèmes de l’Etat.
- Assurer la formation spécialisée des techniciens.
De plus, l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI) veille à :
- Assurer la coordination du Système National de Statistique et d’Informatique Publique (SyNSIP), créé
également par le décret du 1er juillet 2020, de manière à normaliser, intégrer et rationaliser les
activités des entités de l’administration publique.
- Assurer la liaison avec les organismes étrangers et internationaux.
