L’Autorité Portuaire Nationale (APN) est un organisme autonome à caractère commercial, jouissant de la
personnalité civile et placée sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances. Sa mission
essentielle est de fournir des services portuaires aux navires, aux agents maritimes et aux autres usagers
des ports d’Haïti. L’Autorité Portuaire Nationale, suit des indications, recommandations et orientations
du Conseil d’Administration et, à la diligence de la Direction Générale, gère et administre tous les ports
et toutes les installations portuaires de la République. Elle établit, coordonne et contrôle leurs
programmes d’activités, décide de toutes questions relatives à la gestion et à l’exploitation de ces ports
L’APN a compétence pour :
- Développer, entretenir, opérer et diriger les installations portuaires publiques du pays
- Fournir des services de sécurité dans les différentes aires portuaires relevant de sa juridiction
- Etablir, réviser et renforcer, si nécessaire, les modalités et procédures pour une gestion efficiente
et rentable de tous les ports
- Etablir les tarifs, droits, taux, règlements pour tous les ports y compris les quais gérés par des
entreprises privées
- Définir les termes et conditions pour le bail de terrains situées dans l’aire de sa juridiction
- Organiser le cabotage sur tout le territoire national
- Coordonner avec d’autres organismes d’Etat intéressés toutes les mesures jugées propices à l’accès et
aux activités portuaires
- Solliciter, au besoin, la coopération technique, scientifique et financière d’autres organismes
Le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD), ci-devant Bureau de Gestion PL-480, une entité responsable de la monétisation des aides alimentaires, de la gestion des projets et de la mise en œuvre de l’Accord Petro Caribe.
Le FAES a pour mission d’accompagner les communautés défavorisées dans le développement de leurs capacités et la valorisation de leurs potentialités en vue de dégager une vision commune de leur avenir en apportant l’appui nécessaire à leur renforcement et en finançant des projets prioritaires identifiés par ces communautés. De ce fait, il constitue un des instruments utilisés par le gouvernement dans le cadre de sa lutte contre la pauvreté.
Créée en 1927 et reconnue officiellement le 4 septembre 1958, la Loterie de l’Etat Haïtien (LEH) est une institution étatique à vocation commerciale. Elle a pour mission la régulation et le contrôle de toute activité entrant dans la catégorie des jeux d’argent et de hasard.
Organisme crée par la Loi du 21 septembre 1967 et chargée d’émettre la police d’assurance contre tiers requise sur tout le territoire de la République pour tout véhicule terrestre immatriculé par les services compétents de la Direction Générale des Impôts et du service de la Circulation des Véhicules.
Créé par décret gouvernemental en date du 22 octobre 1981, la SONAPI est un organisme autonome de droit public, à caractère industriel et commercial, jouissant de la personnalité civile et doté de l’autonomie financière. Elle relève du Département du Commerce et de l’industrie et a pour buts :
- D’implanter, organiser et gérer à travers la République d’Haïti des Parcs Industriels tels que définis à l’article 1er de la Loi du 27 Août 1974 sur les Parcs Industriels ;
- De mettre à la disposition de toutes firmes nationales ou étrangères, à caractère privé mixte ou public, au moyen de location, baux à loyer ou autrement, des locaux et terrains destinés à loger les Entreprises Industrielles ;
- De travailler de concert avec tous autres organismes concernés, à la recherche et à l’implantation de nouvelles activités industrielles dans le pays ;
- D’accorder, en coopération avec les Institutions intéressées, nationales et internationales, toute assistance technique aux industriels établis dans ses Parcs ;
- De rechercher, avec le concours du Ministère des Finances, tous investissements, tous fonds, tous prêts en vue d’assurer le développement des présents Parcs Industriels, et l’implantation de nouveaux Parcs ;
- De mettre des structures d’accueil ainsi que les facilités techniques à la disposition des entreprises installées dans les Parcs ;
- De proposer au Gouvernement toute législation, tous règlements, toutes mesures propres à assurer un développement harmonieux et complet des activités du Parc et une amélioration des services qu’elle fournit aux industriels.
Organisme autonome créé par décret du 8 septembre 2004 (Le Moniteur. Supplément du No 61, lundi 13 septembre 2004) et ayant pour mission de combattre la corruption et ses manifestations sous toutes les formes, au sein de l’administration publique haïtienne en particulier et dans la vie publique, en général. (Art. 2 du Décret).
