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Ministere
de l'economie
Et des Finances

Republique d'Haiti
 
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Créé par le décret du 13 mars 1987, le Ministère de l'Économie et des Finances a pour mission fondamentale de formuler et de conduire la politique économique, financière et monétaire de l'État haïtien pour favoriser la croissance ainsi que le développement socio-économique du pays sur une base durable. En clair, il assure la gestion stratégique de l'économie nationale. Et, entre autres attributions, le MEF gère la trésorerie, le budget national ainsi que les biens de l'État.

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CADRE REGLEMENTAIRE

Document Légaux / Décrets

Description Date Fichier
Décret du 20 janvier 2023 portant Code Fiscal 21/06/2023
Décret du 21 mars 2023 portant Code des Douanes 21/06/2023
Décret du 6 Janvier 2016 organisant le Ministère de la Plan... 16/02/2016
Décret du 6 Janvier 2016 Portant amendement du décret du 17M... 01/02/2016
Décret du 6 janvier 2016 établissant les procédures et les... 29/01/2016
Décret du 9 Octobre 2015 Modifiant celui du 18 Février 2011... 26/10/2015
Décret du 9 octobre 2015 Modifiant celui du 18 février 2011... 25/10/2015
Décret du 9 octobre 2015 Modifiant celui du 18 février 2011... 25/10/2015
Décret créant au Ministère de l'Economie et des Finances (... 25/05/2006
Décret du 23 Novembre 2005 Établissant l'organisation et le... 10/03/2006
Décret du 29 Septembre 2005 Relatif à l'impôt sur le revenu × 05/10/2005
Décret du 17 Mai 2005 Portant Révision du Statut Général ... 22/07/2005
Décret du 17 Mai 2005 Portant Organisation de l'administrati... 20/06/2005
Décret du 28 Septembre 1987 Modifiant les Structures de la D... 28/09/1987
Décret du 5 Mai 1987 Réorganisant l’Administration Généra... 13/07/1987
Décret du 5 Mars 1987 réorganisant l’office du Budget 16/03/1987