La Direction des Affaires Administratives et du Budget (DAAB) Pour accomplir sa mission, entretient des rapports de travail permanents avec toutes les structures du Ministère ainsi qu'avec le Ministère de l'Économie et des Finances et la Cellule des Affaires Budgétaires de la Primature, créée à l'Article ll0 du présent Décret, en vue de favoriser la cohérence des politiques sectorielles avec la politique globale de 1'État.

La Direction des Affaires Administratives et du Budget :

• Gère les ressources matérielles et financières du Ministère dans le respect de la loi ;
• Procède de concert avec les autres Directions à 1'élaboration du budget annuel consolidé de fonctionnement et de développement ;
• Prépare le rapport trimestriel sur la situation comptable et budgétaire du Ministère ;
• Assure la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles ainsi que du matériel de transport du Ministère ;
• Élabore et fait appliquer les règlements intérieurs, les normes et procédures administratives en matière de gestion des ressources matérielles et financières ;
• Exécute toutes autres tâches connexes.

Direction des Ressources Humaines (DRH) Parmi les Entités (Directions et Unités) Internes du Ministère de l’Économie et des Finances, on retrouve la Direction des Ressources Humaines (DRH). Cette dernière instituée par l’article 70 du Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l'Administration Centrale de l'État est chargée de la gestion du personnel et applique la politique du Ministère en matière des ressources humaines.

Ainsi, selon l’article 72 dudit décret, la Direction des Ressources Humaines, pour accomplir sa mission, entretient des rapports de travail permanents avec toutes les structures du Ministère de l’Economie et des Finances ainsi qu'avec l'Office de Management et des Ressources Humaines.

La Direction ou le Service des Ressources Humaines :

• Procède, en collaboration avec la Direction Générale et l'Observatoire de la Fonction Publique, au recrutement du personnel, établit les plans de carrière et en assure le suivi ;
• Conçoit et participe à l'exécution de tous les programmes de perfectionnement et de motivation du personnel pour en améliorer la performance ;
• Garantit aux personnels les avantages sociaux et matériels attachés à leur statut ;
• Veille à la mise en œuvre, à l'application et au respect de la loi portant Statut Général de la Fonction Publique ;
• Planifie la dotation en personnels et les affectations ;
• Veille à l'exécution de la grille salariale ;
• Suggère toutes mesures concourant à une meilleure gestion du personnel ;
• Exécute toutes autres tâches connexes.

La Direction des Études Économiques (DEE) Attributions:

• Formuler les grandes orientations macro-économique ;
• Entreprendre des études sur les problèmes à caractère économique et proposer les mesures adéquates ;
• Collecter les données statistiques permettant de réaliser le suivi de la conjoncture économique et d’établir des prévisions ;
• Participer à l’élaboration du Programme d’Investissement Public ;

La Direction du Trésor et de la Comptabilité (DTCP) La Direction du Trésor a la charge de la comptabilité de l’Etat et des collectivités territoriales.

ATTRIBUTIONS

• Procède aux allocations de crédit, conformément aux prévisions budgétaires.
• Enregistre les recettes provenant des droits et taxes, emprunt et dons de toute nature
• Contrôle et enregistre les engagements de dépenses ainsi que les ordonnances émanant des Ministères et Organismes placés sous leur tutelle dans le but d’ajuster lesdépenses publiques aux disponibilités réelles de la Trésorerie.
• Effectue régulièrement l’émission des ordres de paiement.
• Tient la comptabilité des comptes courant de l’État.
• Prépare des rapports périodiques sur les recettes et dépenses de l’État.
• Participe étroitement à l’élaboration du Budget de la République.

La Direction de la Pension Civile (DPC) La Direction de la Pension Civile est l’organe du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) qui a la compétence exclusive de la gestion du système de retraite des Fonctionnaires, Employés Publics et assimilés aux termes du décret paru au Moniteur du 17 janvier 2005. Pour la mise en œuvre de la politique de retraite, cette Direction dispose de six services répartis comme suit :

• Service de Liquidation
• Service de Comptabilité
• Service d’Enregistrement des Formalités
• Service Administratif
• Service de Contrôle et de Placements
• Service d’Assurance

Pour répondre au vœu de la déconcentration, la DPC est assistée de l’Unité de Coordination des Directions Départementales qui coordonne la gestion des prestations offertes aux Pensionnaires, dans les différents Départements du pays.

La Direction de l’Inspection Fiscale (DIF) La Direction de l’Inspection Fiscale est chargée du contrôle permanent des organismes de perception et de recouvrement des taxes, impôts droits et redevances pour compte de l’état et des organismes autonomes placés sous la tutelle du ministère de l’économie et des finances. Elle étudie les questions relatives à l’application des lois fiscales. Elle recommande les mesures légales ou administratives susceptibles d’améliorer les méthodes de perception et le mode d’encaissement. Sa mission s’étend à tous les contribuables (personnes physiques, sociétés, entreprises), aux officiers publics et ministériels.

La Direction de l’Inspection Fiscale assure sa tâche au moyen d’enquêtes, d’inspections sur place et de visites surprises.

Avant d’entrer en fonction, le directeur, l’assistant directeur, les chefs de service et les inspecteurs prêteront le serment suivant par devant le doyen du tribunal civil :
« Je jure de remplir fidèlement ma mission d’inspecteur fiscal et de respecter le secret professionnel ».

Les procès-verbaux, dressés par deux de ces agents assermentés ou par l’un d’eux et un agent de la direction générale des impôts (DGI) ou de l’administration générale des douanes, dans l’exercice de leur fonction, feront loi jusqu’à preuve du contraire.

Le matériel de perception, les états et les postes comptables tels que : bordereaux de douane, récépissés, quittances, bordereaux de dépôts ou de versements, ordres de paiement, manifestes, états de taxes perçues, rôles, cadastres et archives généralement quelconques en possession des organismes de perception ne peuvent être détruits avant le contrôle et visa d’un inspecteur assermenté de la direction de l’inspection des finances délégué à cette fin.

Les inspecteurs fiscaux sont porteurs d’arme à feu pour se protéger dans l’exercice de leurs fonctions.

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) La Direction des Affaires Juridiques étudie les dossiers soumis au ministère. Elle élabore et négocie les projets de contrats et d’accords. Elle analyse l’aspect légal et juridique des espèces soumises à son appréciation, conseille en cas de contestation le ministère quant aux interprétations de ses obligations d’ordre interne ou international souscrites par l’état. Elle donne son avis sur les projets de lois intéressant le ministère, ainsi que les mesures réglementaires, arrêtés, communiqués relatifs à la législation financière ou fiscale, étudie les réclamations à introduire pour l’état ou introduites contre l’état, donne son avis sur toutes les questions intéressant les biens du domaine privé de l’état. Elle assiste le conseil juridique de la direction générale des impôts (DGI) dans tous les litiges opposant l’état à des tiers.

Les lois cadres

• Projet de décret révisant celui du 15 septembre 1988 sur la pension civile
• Décret sur la préparation et l’exécution des Lois de Finance (16 février 2005)
• Décret fixant la règlementation des marchés publics de services, de fournitures et de travaux (décembre 2004)

Fiscalité
La fiscalité ou le système fiscal ou encore la technique fiscale est l’établissement des modalités d’assiette, de contrôle et de recouvrement des impôts. Certains articles de la Constitution disent : Les recettes de l’Etat sont constituées par l’impôt, la taxe le produit des biens du domaine privé, les ressources financières des entreprises publiques affectées par la loi à l’Etat, les dons, les emprunts. Les impôts ou taxes au profit de l’Etat ou des communes ne peuvent être établis par la loi. La fiscalité regroupe : le code douanier, le code d’investissement et les lois fiscales.

• Code des investissements
• Contribution froncière
• Droit de timbre
• Impôt sur le revenu
• Licence de timbre
• Patente
• Quitus fiscal
• Recouvrement
• Taxe
• TCA